Comment ce guide est rédigé, vérifié et tenu à jour.
Les contenus s'appuient sur les sources officielles de la formation professionnelle, en particulier le Guide de lecture du Référentiel national qualité et les publications de France Compétences. En cas de doute, c'est le texte officiel et l'appréciation de votre certificateur qui font foi.
Les pages sont revues régulièrement et datées (« dernière vérification »). Une veille continue suit les évolutions réglementaires susceptibles d'impacter les organismes de formation.
Ce guide fournit une information pédagogique. Il ne remplace pas l'avis d'un référent qualité, d'un consultant ou d'un auditeur, et ne garantit aucune conformité automatique. Chaque organisme reste responsable de sa démarche et de ses preuves.
Les exemples de preuves et bonnes pratiques sont indicatifs. Les attendus exacts dépendent de votre catégorie d'action, de votre certificateur et de la version en vigueur du référentiel.
Ce guide est édité de façon indépendante, en partenariat avec Cipia, un service de veille réglementaire pour les organismes de formation. Ce partenariat finance le guide ; il n'influence pas l'exactitude des informations, qui restent fondées sur les sources officielles.
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